15 termes essentiels pour comprende l’assurance

15 termes essentiels pour comprende l’assurance

Parce que comprendre le monde de l'assurance n'est pour toujours donné à tout le monde, voici la liste des 15 termes à connaître absolument :

Assuré 

Un assuré est une personne physique ou morale admise à l’assurance et sur laquelle repose l’assurance. L’assuré est une personne dont la vie, les biens ou les actes sont garantis par un contrat d’assurance.

Avenant 

L’avenant est un document venant en complément du contrat d’assurance initial et qui fait part des modifications apportées au dit contrat. L’avenant est signé par l’assureur et par l’assuré, tout comme le contrat auquel il se rattache.

Avis d’échéance 

L’avis d’échéance est le document envoyé à l’assuré par l’assureur et qui spécifie le montant des sommes à verser (cotisation nette et accessoires), les taxes, l’indice (facultatif) et la date à partir de laquelle l’assuré devra commencer à payer. L’avis d’échéance est également appelé Appel de Cotisation.

Carence 

En assurance, la carence désigne une période précise suivant la souscription d’un contrat d’assurance et pendant laquelle certains risques ne seront pas couverts.

Clause 

Une clause est un article des conditions particulières permettant d’adapter l’offre générale d’assurance à un cas particulier. La clause est une disposition particulière d’une police d’assurance détaillant le fonctionnement d’une garantie.

Conditions générales 

Tout contrat d’assurance est composé de conditions particulières (ayant trait aux données spécifiques de chaque assuré) et de conditions générales. Celles-ci décrivent les droits et les obligations des deux parties, ainsi que les garanties. Au sein d’une compagnie d’assurances, les conditions générales sont similaires pour tous les contrats couvrant les mêmes risques. Les conditions générales sont aussi appelées Conventions Spéciales ou Dispositions Générales.

Conditions particulières 

Par opposition aux conditions générales, les conditions particulières ont trait aux données spécifiques de l’assuré et récapitulent les garanties que celui-ci a réellement souscrites. Il est important de noter qu’en cas d’incohérence entre les conditions générales et les conditions particulières, ce sont ces dernières qui priment.

Déclaration de sinistre 

L’assuré est dans l’obligation de déclarer à son assureur les sinistres qu’il cause ou dont il est victime, dans des délais qui varient selon la nature des sinistres. Si la déclaration de sinistre est faite hors délai, l’assureur est en droit de refuser la prise en charge dudit sinistre.

Déclarations 

Tout contrat d’assurance est établi sur les déclarations de l’assuré, par rapport à sa situation. Ces déclarations, obtenues grâce à un questionnaire fourni par l’assureur, permettent à celui-ci de mesurer les risques à garantir. Des sanctions pourront être prises contre l’assuré s’il donne de faux renseignements à son sujet. Pareillement, l’assuré doit prévenir l’assureur, en cours de contrat, d’éventuels changements de situation pouvant modifier les déclarations passées.

Franchise 

En matière d’assurance, la franchise désigne la somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. La franchise est stipulée dans le contrat, l’assuré en a connaissance et s’engage donc à conserver à sa charge une partie des dommages.

Garantie 

La garantie est le terme désignant l’engagement pris par l’assureur envers l’assuré, de fournir une prestation prévue à l’avance, en cas de survenance d’un événement mentionné dans le contrat d’assurance.

Responsabilité civile 

La responsabilité civile est une obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code Civil régit les différents cas de responsabilité et l’article 1382 stipule par exemple « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Il est important de noter qu’un contrat d’assurance « responsabilité civile » est un contrat par lequel l’assureur s’oblige à réparer un dommage causé par son assuré, (dans les limites du contrat), à la condition qu’il y ait un tiers lésé (donc un préjudice), une faute commise par l’assuré et un lien de causalité entre la faute et le préjudice, le tiers lésé devant apporter la preuve de la faute, du préjudice et du lien de causalité. On voit donc qu’un contrat « responsabilité civile » est un contrat judiciaire, c’est-à-dire soumis (pour les cas importants) à la décision du tribunal.

Sinistre 

En assurance, le sinistre est la réalisation d’un événement mettant en jeu une ou plusieurs garanties du contrat (maladie, accident, hospitalisation...) Généralement, un sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés (2 pour un vol) à compter de la date du sinistre ou de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance.

Tacite reconduction 

Renouvellement automatique du contrat dans le cas où il n’aurait pas été résilié dans les délais autorisés. La tacite reconduction a été amendée par la loi Chatel d’une part et Hamon d’autre part.

Tiers 

Un contrat d’assurance est signé par deux personnes l’assureur et l’assuré. C’est ce que l’on appelle un contrat synallagmatique (ou bilatéral). Quand on parle de tiers, on désigne donc toute personne n’étant pas engagée dans le contrat.

Il y a 2 commentaires disponibles pour cet article
  1. PERTUS Bénédicte à 14 h 18 min

    Bonjour,

    Votre salon est superbe et très ludique. Mais, malgré l’annonce sur France Info, il n’y avait pas du tout de poste à pourvoir en assurance, ni speed dating!
    Notre fils s’y est rendu à la première heure ce matin, venant de Marne-La-Vallée, il a pu difficilement glisser quelques CV. Les entreprises lui suggéraient de postuler en ligne!
    Quelle déception! Il est en BTS assurance en alternance et trouver un emploi en alternance avant décembre était indispensable!
    Cordialement

    • Salon de l'Assurance Auteur à 14 h 55 min

      Bonjour,

      Je suis désolé pour cette déception cependant les exposants de notre village métiers étaient bien là pour recruter. Chaque exposant était également à l’écoute de toute candidature spontanée.

      Très bonne journée,

      M.H.

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