L’assurance emprunteur : la liberté de choix de l’assuré

L’assurance emprunteur : la liberté de choix de l’assuré

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée d’un emprunt, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personnes couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.

L’assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d’être assurés.

Les déclarations faites par l'assuré sont dans la plupart des cas assorties d'une déclaration de bonne santé ou d'un questionnaire médical (selon les montants de capitaux demandés ou l'âge de l'assuré) et parfois complétées par une visite médicale.

Le choix de l’organisme de souscription de l’assurance emprunteur

Depuis la création de l’assurance emprunteur, les organismes bancaires « imposaient » de contracter également avec eux l’assurance. En cas de refus, les clients pouvaient se voir refuser leur prêt.

Promulguée le 1er septembre 2011, la loi Lagarde a « changé la donne » offrant un sens à la dénomination “délégation d’assurance”, permettant ainsi de choisir un établissement autre que sa banque pour souscrire son assurance emprunteur.

Cependant si l’assurance emprunteur est contractée de façon indépendante, elle doit satisfaire aux critères, exigences et garanties offertes par le contrat de la banque.

La loi Lagarde a ouvert le marché à la concurrence. Les autres organismes se sont donc attachés à se démarquer en joignant de nouvelles options à leurs contrats, des garanties plus attractives.

Le marché de l’assurance emprunteur a encore évolué avec la loi Hamon. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a mis en place une grille de 18 critères afin que les banques et assureurs puissent évaluer l’équivalence des contrats d’assurance emprunteur.

En effet, la loi Hamon réforme l'assurance emprunteur pour permettre le changement de contrat dans l'année suivant la souscription du prêt.

Depuis le 1er mai 2015, les banques ne peuvent refuser un changement d’assurance emprunteur qu’en se référant à cette liste de 18 critères. Et à partir du 18 octobre prochain,  les banques devront par ailleurs remettre aux assurés une fiche standardisée sur l’assurance emprunteur.

Le marché de l’assurance emprunteur a donc fortement évolué d’un point de vue législatif, permettant une plus grande concurrence entre les acteurs sur ce marché, et une plus grande liberté de choix de l’assuré.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *