Les intermédiaires d’assurance : qui sont-ils ?

Les intermédiaires d’assurance : qui sont-ils ?

Courtier d’assurance, agent général, mandataire d’assurances, les intermédiaires d’assurances sont nombreux. Mais quel est leur rôle, leur mission ? Qu’ont-ils comme obligation vis-à-vis des clients et prospects ?

Les différents intermédiaires d’assurance

L’agent général d’assurances est une personne physique ou morale qui exerce une profession libérale. Il a signé un mandat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il représente, sur le terrain la société d’assurances, dont il engage la responsabilité.

Le courtier d’assurances a le statut de commerçant. C’est une personne physique ou morale. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle à une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients et, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

Le mandataire d’assurances est une personne physique non salariée ou une personne morale, mandatée par une entreprise d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle. L’activité des mandataires d’assurances est limitée à l’apport et éventuellement à l’encaissement des cotisations ainsi que, en assurance vie, à la remise des fonds aux assurés ou bénéficiaires. Elle exclut la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

Obligation d’information et de conseil au client

Les intermédiaires d’assurances ont l’obligation de donner des informations et des conseils à leurs clients. Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurance doit communiquer au client l’ensemble de ces informations par écrit.

L’intermédiaire d’assurance doit communiquer un certain nombre d’informations à tout nouveau client :

  • son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
  • son numéro d’immatriculation au registre de l’Orias (Organisme pour un Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque  et Finance), ainsi que les moyens permettant au client de vérifier l’immatriculation ;
  • s’il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurances ;
  • si une entreprise d’assurances ou l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote, au capital de sa société ;
  • les coordonnées du service de réclamation s’il existe, ainsi que celles de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Enfin, L’intermédiaire d’assurance doit indiquer au souscripteur éventuel, qu’il s’agisse d’un ancien ou d’un nouveau client, s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité  avec une ou plusieurs sociétés d’assurances et/ou s’il déclare fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés. Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de produits offerts sur le marché de façon à recommander le plus adapté aux besoins du client.

Il y a 1 commentaire sur cet article
  1. Pingback: Les intermédiaires d’assurance : q...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *