L’assurance chasse nécessaire pour obtenir son permis !

L’assurance chasse nécessaire pour obtenir son permis !

La chasse est une passion pour beaucoup de Français, mais elle n’est pas sans risque. En effet, chaque année le nombre d’accidents de chasse est important. Selon la Fédération Française des Chasseurs, sur la saison 2014-2015, le bilan est de 122 accidents dont 14 mortels. Il est donc nécessaire de se protéger contre les risques grâce à une assurance chasse. Mais qu’est-ce que l’assurance chasse ? Est-elle obligatoire ? C’est ce que nous allons vous expliquer.

Une assurance responsabilité civile obligatoire

L’assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d’un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d’une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit la responsabilité civile ainsi que celle des chiens pendant la saison de la chasse. Il existe des assurances chasse étendues, valables pendant mais aussi en dehors de la pratique de la chasse.

Cette assurance responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée à l'occasion uniquement d'un accident corporel causé à autrui (le chasseur lui-même et ses éventuels salariés n'ont pas droit à des indemnités), lors d'une action de chasse. Sont exclus les accidents au cours du trajet ou lors du nettoyage des armes. La responsabilité du chasseur est en cause pour tout dommage causé par lui-même, ses salariés ou ses chiens (lors de la souscription du contrat, il doit indiquer le nombre d'auxiliaires ou de chiens susceptibles de l'accompagner). Sont exclus en principe les accidents matériels, dont les blessures aux chiens des autres chasseurs.

Indispensable pour obtenir son permis de chasse

Pour obtenir son permis de chasser, le chasseur doit donc obligatoirement valider cette assurance responsabilité civile. Le chasseur doit toujours avoir, lors de la pratique de la chasse, l'attestation d'assurance et le permis de chasser validés pour l'année en cours (du 1er juillet au 30 juin).

Des assurances complémentaires peuvent être souscrites

En plus de l’assurance responsabilité civile, il est possible pour les chasseurs de souscrire d’autres assurances facultatives qui peuvent étendre son niveau de protection, comme par exemple, l'assurance "individuelle accidents" qui permet l'obtention d'indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de décès, si le chasseur se blesse lui-même. Les contrats "chasse" permettent aussi l'indemnisation des dommages intervenant hors de l'action de chasse (trajet, nettoyage d'armes), des dommages causés à ses propres chiens ou aux biens d'autrui...

Nous pouvons aussi citer la garantie protection juridique. En cas d'accident, si le chasseur a souscrit une garantie protection juridique, son assureur se chargera :

  • d'obtenir les indemnités qui reviennent au chasseur s'il est est la victime,
  • ou d'assurer sa défense s'il a commis une infraction, ou si sa responsabilité est recherchée ou engagée à l'occasion d'un accident de chasse.

La chasse est une passion pour beaucoup de Français, mais elle n’est pas sans risque. Alors il est prudent d’être protégé contre l’ensemble des risques possibles, en plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire.

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