La généralisation de la complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé

A partir du 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés d’entreprise sera effective. Mais en quoi consiste ce changement ? Quelles seront les caractéristiques de cette complémentaire santé pour tous les salariés ? Nous vous expliquons tout en détail.

Qu’est-ce que l’ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l’ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c’est-à-dire la loi sur la sécurisation de l’emploi qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI).

Cette complémentaire santé d’entreprise devra avoir les caractéristiques suivantes :

  • La complémentaire santé d’entreprise devra respecter des seuils de garanties (minimum et maximum).
  • L’entreprise doit payer au moins la moitié de la cotisation de ses salariés.
  • Si l’entreprise avait déjà mis en place une complémentaire santé d’entreprise avant la loi, l’entreprise devra s’assurer que cette complémentaire respecte les nouvelles obligations de la loi.

Les avantages pour le salarié et l’entreprise

Le fait de bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise aura plusieurs avantages pour les salariés et l’entreprise :

  • Elle sera financée en partie par l’entreprise, donc elle représentera un coût moindre pour le salarié qu’une complémentaire santé individuelle.
  • Elle permettra de bénéficier d’avantages fiscaux que ce soit pour le salarié ou l’entreprise.
  • Les licenciés pourront continuer à en bénéficier pendant 12 mois maximum gratuitement après le départ de l’entreprise, et après un départ en retraite, si le salarié prend en charge toute la cotisation.

La surcomplémentaire : le 3ème niveau de couverture

Avec la généralisation des contrats d’assurance santé en entreprise, les surcomplémentaires peuvent avoir un rôle à jouer : celle d’un complément appréciable d’un contrat collectif. Les surcomplémentaires sont le 3ème niveau de financement après la Sécurité Sociale et la mutuelle d’entreprise. Une assurance collective dans chaque entreprise, c’est bien. Mais dans les entreprises optant pour le minimum légal, les salariés vont supporter un reste à charge important (dépenses dentaires, frais d’orthodontie…). Ces assurés, s’ils le souhaitent, peuvent conserver un niveau de remboursement de soins satisfaisant, grâce à un troisième niveau de couverture, celui de la surcomplémentaire santé. La surcomplémentaire santé peut donc permettre aux assurés d’être couvert de manière optimale pour leurs frais de santé.

La complémentaire santé d’entreprise obligatoire pour tous les salariés permettra à ces derniers d’être couverts à moindre coût. Mais si la couverture est insuffisante, ils peuvent faire appel à une surcomplémentaire santé.

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