Les spécificités de l’assurance auto-entrepreneur

Les spécificités de l’assurance auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un statut à part dans le monde de l’entreprise. Cela induit donc qu’il doit se protéger avec une assurance spécifique : l’assurance auto-entrepreneur. Mais en quoi consiste cette assurance ? Quelles en sont les garanties associées ? Est-elle obligatoire ? Voici quelques questions essentielles que se posent les auto-entrepreneurs auxquelles nous allons répondre.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est une entreprise à part entière. Afin d'exercer son activité en toute sérénité, il est donc nécessaire de souscrire une assurance auto-entrepreneur. Mais avant de présenter cette assurance, il s’agit de définir le statut d’auto-entrepreneur. Un auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire. Il s'agit donc d'une entreprise à part entière. L'auto-entrepreneur est une forme d'entreprise individuelle, qui doit respecter des plafonds de chiffre d'affaires pour bénéficier de ce statut :

  • environ 82 200 € pour les activités de vente de marchandises ;
  • environ 32 900 € pour les activités de prestations de services.

Malgré ces spécificités, un auto-entrepreneur répond aux mêmes règles que les autres entreprises en matière d'assurance.

L’assurance auto-entrepreneur : en quoi consiste-elle ?

Étant donné que l'auto-entrepreneur doit faire face aux mêmes besoins que les autres entreprises, mais sur des niveaux moindres en raison de sa limitation de chiffre d'affaires, les assureurs proposent des garanties dédiées aux besoins des auto-entrepreneurs et adaptées à leur chiffre d'affaires.

Une assurance auto-entrepreneur permet de garantir les risques contre :

  • les dommages causés : que ce soit lors des prestations rendues, des objets vendus, fabriqués ou réparés ;
  • les dommages causés par un tiers à l'auto-entrepreneur.

Selon ses besoins, un entrepreneur pourra souscrire une :

  • responsabilité civile entreprise ;
  • assurance multirisque professionnelle ;
  • assurance perte d'exploitation ;
  • protection juridique professionnelle ;
  • complémentaire santé entreprise ;
  • assurance chômage dirigeant, etc.

L’assurance auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

D’un point de vue global, les auto-entrepreneurs ne sont soumis, par leur simple statut, à aucune obligation formelle d’assurance. Toutefois, en fonction de leur secteur d’activité et de leur champ d’intervention, certaines couvertures peuvent être légalement requises, d’autres seront simplement vivement conseillées.

Par exemple, l’assurance responsabilité civile professionnelle (seule ou dans un package assurance multirisque professionnelle) est vivement conseillée à la souscription par l’auto-entrepreneur. Elle lui permet d’être protégé contre tout préjudice qu’il pourrait causer dans le cadre de ses fonctions. Que le dommage soit causé par lui-même, ses locaux, son matériel professionnel, ses objets vendus, fabriqués, réparés ou installés. La compagnie d’assurance prend alors en charge la réparation financière. Une couverture pragmatique pour tous les métiers qui peuvent rencontrer des risques:  coiffeur, esthéticienne, aide-ménagère, garde d’enfant, déménageur, coursier…

Dans le secteur du bâtiment, les auto-entrepreneurs ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale, dit également garantie décennale (articles 1792 et 1792-2 du Code civil). Très protectrice envers le consommateur, la réglementation française édicte en effet que tout artisan doit être en capacité de réparer financièrement tout vice ou malfaçon qui contraindrait la solidité d’une de ses constructions.

L’assurance auto-entrepreneur doit donc être analysée au cas par cas. Selon ses besoins, selon son secteur d’activité, l’auto-entrepreneur n’aura pas le même type d’assurance à souscrire. Pour toute question, les professionnels peuvent consulter  l’APCE, Agence pour la création d’entreprise, pour connaître les assurances obligatoires.

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