Entreprises : pensez à l’assurance déplacement professionnel

Entreprises : pensez à l’assurance déplacement professionnel

Lorsque les entreprises envoient des salariés à l’étranger pour des missions professionnelles, les employeurs doivent s’assurer que tout est en règle et que les salariés sont bien protégés notamment en terme de couverture santé pour leur assurance déplacement professionnel. A noter que les obligations diffèrent selon le statut du salarié.

Le salarié qui part à l’étranger peut avoir plusieurs statuts différents. Il peut être soit détaché, soit expatrié. Un détaché est un salarié qui part à l’étranger pour des missions de courtes durées. Un expatrié partira pour des séjours plus longs (en général le statut d’expatrié peut être délivré pour des séjours d’au moins 3 mois). Pour des missions courtes, on utilise le terme de « détachement ». Le chef d’entreprise doit rédiger une lettre de mission précisant notamment l’affectation et la durée de la mission. Pour une expatriation, un avenant au contrat de travail est obligatoire.

Concernant la couverture santé, elle diffère selon qu’on soit expatrié ou détaché :

  • Dans le cas d’un détachement, le collaborateur est rémunéré par son employeur en France qui continue de verser les cotisations légales. Le salarié reste affilié à la Sécurité Sociale. Cependant, seuls les soins urgents et imprévus sont pris en charge, sur présentation de la Carte Européenne d’Assurance Maladie. Les soins courants ne sont pas concernés. Et les frais de rapatriement en cas d’accident peuvent être considérables.
  • Dans le cas d’une expatriation, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) prend en charge certains frais de santé de la famille, les accidents du travail ou maladies professionnelles, l’invalidité et permet de cotiser à la retraite. Mais les remboursements sont basés sur ceux de la Sécurité Sociale française et sont très souvent insuffisants en cas de problème grave ou pour les soins courants.

Pour bien protéger ses salariés en déplacement à l’étranger, l’employeur doit souscrire une assurance déplacements professionnels à l’étranger.

Dans le cas d’un détachement, l’assurance déplacement professionnel à l’étranger couvre les frais suivants, dans le monde entier :

  •  Frais de santé en cas de maladie ou d’hospitalisation.
  • Rapatriement médical en France.
  • Assistance juridique.

Dans le cas d’une expatriation, la souscription d’une assurance complémentaire est indispensable vu que le séjour est forcément de longue durée. Et parce que c’est toute la famille du salarié qui est concernée.

Ce type d’assurance expatriation couvre notamment :

  •  Les frais médicaux, pour l’ensemble de la famille.
  •  Le décès, l’invalidité, les accidents de la vie privée.
  •  L’assistance-rapatriement.

Des services peuvent être associés à ces assurance : ligne dédiée 24h24, 7j/7, tiers-payant hospitalier mondial, remboursement en 48h…

Bien protéger ses salariés, est le rôle social de l’employeur. En effet, un salarié mal protégé par son entreprise sur les différents risques qu’il rencontre à l’étranger sera moins productif et impliqué dans son travail. Et à terme, c’est l’entreprise qui en subira les frais.

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