L’ ACS pour permettre un accès à la complémentaire santé à tous

L’ ACS pour permettre un accès à la complémentaire santé à tous

L’ ACS (l’aide à la complémentaire santé) permet aux revenus les plus modestes d’adhérer malgré leurs limites financières à une complémentaire santé. Mais quelle est la différence entre l’ ACS et la CMU-C (couverture mutuelle universelle complémentaire) ? C’est ce que nous allons vous expliquer.

Tout savoir sur la mutuelle

D’après une étude de l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé), 5% des Français n’ont pas de mutuelle soit environ 5 millions d’entre eux. Parmi ces 5%, 53% déclarent qu’ils n’en ont pas les moyens.  Le problème du coût de la santé est donc très important dans notre pays et empêchent un certain nombre d’entre nous d’accéder à une complémentaire santé.

De ce fait, il existe deux types d’aide : la CMU-C (couverture mutuelle universelle complémentaire), et donc l’ ACS. Mais quelles sont les différences entre ces deux aides ? Elles ont toutes les deux vocation à faciliter l’accès aux soins aux familles modestes en leur permettant de pourvoir se payer une adhésion à une mutuelle. Mais si la CMU-C peut être considérée comme une aide pour obtenir une mutuelle gratuite, l’ ACS prend en charge une partie ou la totalité des frais engendrés par l’adhésion à une mutuelle.

À qui est destiné l' ACS ?

L’ ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé. Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle. Lors de vos visites chez le médecin, l’ ACS vous permet également de bénéficier d'une dispense totale d'avance des frais.

De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (professionnels en " secteur 2 "), sauf en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...). Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 euro.

Par exemple pour une consultation chez un médecin généraliste qui coûte 23 euros, 15,10 euros est la part remboursée par la Sécurité Sociale, il reste 6,90 euros qui est la part complémentaire, et la franchise de 1 euro. Votre complémentaire santé prend en charge la part complémentaire grâce à l’ ACS et vous êtes exonéré de la franchise de 1 euro si vous êtes bénéficiaire de l’ ACS.

Pour avoir accès à l’ ACS, il faut :

·       Résider en France de manière régulière : Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.

·       Résider en France de manière stable : Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois.

·       Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C : Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l’ ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

L’ ACS tout comme la CMU-C permettent donc aux revenus les plus modestes d’avoir accès à une complémentaire santé. Ce sont des aides indispensables dans notre société où les foyers sont fortement touchés par la crise et dont le pouvoir d’achat est en baisse. En effet, si les Français rencontrent un problème de revenus insuffisants ,ils ont tendance à renoncer à leur couverture complémentaire santé comme le montre l’étude de l’IRDES.

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