La réforme de l’ACS améliore le niveau de couverture des bénéficiaires

La réforme de l’ACS améliore le niveau de couverture des bénéficiaires

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) doivent souscrire un contrat labélisé par l’Etat. L’ACS permet aux revenus les plus modestes de bénéficier d’une aide financière pour payer les cotisations de sa complémentaire santé. Un an après quel est le bilan de cette réforme ? Cela a-t-il permis aux Français d’accéder plus facilement à l’ACS ou d’être mieux couvert ? Eléments de réponse.

Toutes les offres

Comme le déclarait la Ministre de la Santé Marisol Touraine à cette époque sur la mise en place de contrats homologués ACS : « «L'objectif est d'abord de simplifier la vie des bénéficiaires, en circonscrivant le choix à quelques dizaines de contrats ; il est ensuite de faire baisser leur prix, grâce à l'appel d'offres». 11 offres ont été retenu par les pouvoirs publics pour faire parti de ces contrats labélisés :

  • Offre «Pacifica », filiale de Crédit Agricole Assurances,
  • Offre «ASACS » (Association solidaire pour l'aide à la complémentaire santé, créée par Unalis Mutuelles - Intégrance, GRM, Micils, Miel Mutuelle et 9 autres mutuelles),
  • Offre «Pôle santé prévoyance du groupe MACIF »,
  • Offre «Assureurs complémentaires solidaires »,
  • Offre «Atout Cœur Santé »,
  • Offre «Klésia Mutuelle », du groupe de protection sociale Klésia,
  • Offre «Oui Santé »,
  • Offre «Accès Santé »,
  • Offre «MTRL », commercialisée par la mutuelle lyonnaise MTRL, filiale du groupe ACM (Assurances du Crédit Mutuel),
  • Offre «Proxime Santé », portée par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), regroupant 35 mutuelles via l’UGM-ACS,
  • Offre «Mutuelle Saint-Martin ».

Tous ces acteurs doivent ainsi proposer trois types de contrats A, B et C, correspondant à trois niveaux de garanties progressifs (respectivement « entrée de gamme », intermédiaire et supérieur), négocié au meilleur rapport qualité/prix.

Bilan de la réforme de l'ACS

Le fond CMU fait un bilan des conséquences de cette réforme sur le nombre de bénéficiaires de l’ACS et leur niveau de couverture. En avril dernier on comptait 845 000 utilisateurs de l’ACS soit un taux de montée en charge de 109% par rapport aux effectifs rattachés aux 11 groupements au 31 mai 2015. Mais quelle est la part de souscription de ces contrats labélisés parmi les trois niveaux de garanties (A/B/C) ? Les contrats A représentent en effet 21,7% des contrats souscrits en avril 2016 (24,5% fin novembre 2015), les B 39,4% (contre 35,2%) et  les C 38,9% (contre 40,3%). Les contrats « entrée de gamme » sont donc moins importants et les bénéficiaires de l’ACS semblent donc couverts par des contrats avec de meilleures garanties.

Cette réforme a donc permis un meilleur niveau de couverture des bénéficiaires de l’ACS. Mais les Français ont encore une grande méconnaissance de l’existence de cette aide. 71% d’entre eux ne connaissent pas ce dispositif (contre seulement 10% pour la CMU-C), notait une étude BVA dans le cadre du baromètre d’opinion de la DREES sur les données de l’année 2014. Les pouvoirs publics doivent donc continuer à communiquer sur l’existence de l’ACS.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *