La responsabilité civile professionnelle est une obligation légale qui contraint une personne à réparer les dommages ou préjudices de quelconque nature causés à une autre. Que la responsabilité de l’auteur soit directement engagée ou non, il est tenu d’indemniser la victime du drame. Afin de lever toute ambiguïté liée au sujet, la loi définit tous […]
RC Pro : la responsabilité civile professionnelle Lire la suite »